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Article / Artikel 73

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/09/2018
Article / Artikel 45

Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997".		   DCF 13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2016
Article / Artikel 72   DCF 04/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 50   DCF 12/07/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/09/2006
Article / Artikel 1   DCF 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 11   DCF 27/03/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel 10   DCF 19/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   DCF 29/03/2001