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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 1991 complétant l'arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/04/2001
Article / Artikel 40		ORBC	18/01/2001