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Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 17   BVR 09/02/2001