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Article / Artikel 92

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 86		L	14/01/2002

Exécutions

Nature

Date

17/06/2004