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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2700 16/11/2000 Règlement (CE) n° 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
R 1335 25/07/2003 Règlement (CE) n° 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
L 0006 18/02/2002 Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté
R 2913 12/10/1992 Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
R 2454 02/07/1993 Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire