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Ordonnance du 5 décembre 2003 portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e session de la Conférence de la FAO


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2002/2003 A-444