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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 november 2003 tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 december 2001 tot instelling van een steunregeling voor producenten van bepaalde akkerbouwgewassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0495 13/03/2001 Règlement (CE) n° 495/2001 de la Commission du 13 mars 2001 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 1038 22/05/2001 Règlement (CE) n° 1038/2001 du Conseil du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
R 1258 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune
R 1259 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
R 2550 21/12/2001 Règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001
R 0335 21/02/2003 Règlement (CE) n° 335/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables