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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la transformation de la viande, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1977
Page:	7520

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication