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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1990 complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1990
Page:21077
Avis du Conseil d'Etat 19846
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/1990 au ...