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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 16 1) En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 2) Remplacement des tableaux 1 à 3	AR	28/01/2002
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 17 1) En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 2) Remplacement du tableau 4	AR	28/01/2002
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 11	AR	07/12/1992
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	17/07/1989