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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d' une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de police de la route et des autoroutes]
Arrêté royal du 13 janvier 1976 gendarmerie règlant l' octroi d'une allocation forfaitaire à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 15 En ce qui concerne les membres du personnel visés à l’art. 1 de l’AR 28/01/2002	AR	28/01/2002
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 5	AR	23/03/1995