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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à l'introduction en territoire belge de combustibles minéraux solides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1959
Page:	9193

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 31/12/1959 au 22/03/1987