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Intitulé

Loi du 16 mai 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2002/2003 1472  
Chambre des représentants 2002/2003 2397