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Article / Artikel 12

Arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 5	AMAF	23/11/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/07/2018
Article / Artikel 2	AMAF	18/06/2018
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 2 En ce qui concerne les membres du personnel visés à l’art. 1 de l’AMAF 28/01/2002	AMAF	28/01/2002