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Intitulé

Loi du 13 mai 2003 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et le Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/01/2002 Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002