Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du relatif à l'aide aux personnes projets théatraux