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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations d'études]
Loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

BVR

16/07/1982