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Intitulé

Loi du 7 février 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 nombre 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/11/1996 Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbekistan relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 14 novembre 1996.