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Intitulé

Loi du 18 juin 1976 modifiant les lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille, coordonnées le 31 décembre 1958 et modifiées par la loi du 25 juillet 1967


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1975/1976 693  
Sénat 1975/1976 767