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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 février 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1991
Page:	19605

Avis du Conseil d'Etat

20053

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/09/1991 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20563