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Arrêté royal du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/02/1998
Article / Artikel 3		AR	07/01/1998