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Article / Artikel 5quinquies

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 1   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 8   DCF 19/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 8   DCF 12/12/2008
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 8   DCF 05/08/1995