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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 2003 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0143 24/01/2002 Règlement (CE) n° 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007