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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique]
Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2003
Page:	46111

Avis du Conseil d'Etat

35786

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: AR 26/04/2024, art. 112 et 113

Période de vigueur

du 17/09/2003 au 15/06/2024