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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 juli 2003 houdende verscheidene maatregelen tot wijziging van de programmatie voor de voorzieningen op het vlak van de sociale integratie van personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2003
Edition:2
Page:45958
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Artikel 4: 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...