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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1976
Page:5144
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1976