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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1976 modifiant certaines appellations de grades et modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1976
Page:	8087

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976