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Article / Artikel 10

Ordonnance du 8 juin 2000 relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		OCCC	11/07/1991