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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2002/2003 376