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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1977
Page:	12525

Avis du Conseil d'Etat

U - D