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Intitulé

Ordonnance du 3 avril 2003 modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2003
Edition:3
Page:22183
Avis du Conseil d'Etat 34626 + 34769
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...