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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1977 fixant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1977
Page:	5775

Avis du Conseil d'Etat