Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 juin 1990 concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples]
Arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples