help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16066
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/03/2003 au ...
Remarques La date d'installation du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est la date d'entrée en vigueur du présent arrêté