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Article / Artikel 56

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/04/2020
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: AGW 03/04/2020, art. 14	AGW	03/04/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/10/2017
Article / Artikel 3	AGW	13/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/06/2012
Article / Artikel 14	AGW	10/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 199	AGW	04/07/2002