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Article / Artikel 57/26

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 144 article rétabli, à la date visée à l'art. 231 L 15/09/2006, dans la rédaction résultant des modifications de la loi du 15/09/2006	L	27/12/2006
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 144 article rétabli dans la rédaction existante à la veille des modifications de la loi du 15/09/2006	L	27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 198	L	15/09/2006
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 23	L	06/05/1993
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 9	L	18/07/1991
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 11	L	14/07/1987

Exécutions

Nature

Date

AR	13/09/2003
AR	16/03/1995