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Arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 29   DVO 19/04/1995
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 36   DVO 19/04/1995
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 26   DVO 19/04/1995