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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0044 19/09/1994 Directive 94/44/CE de la Commission, du 19 septembre 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
L 0269 30/04/1991 Directive 91/269/CEE de la Commission, du 30 avril 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
L 0130 15/02/1982 Directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses