Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 avril 1990 portant création d'un Comité de cogestion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur"]
Arrêté royal du 24 avril 1990 portant création d'un Comité de cogestion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"