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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 2002 zur Zustimmung zum Übereinkommen 128-Übereinkommen über Leistungen bei
Invalidität und Alter und an Hinterbliebene, 1967 - so wie es am 29. Juni 1967 in Genf von der Generalkonferenz der Internationalen Arbeitsorganisation verabschiedet wurde

Décret du 16 décembre 2002 portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence générale de l'organisation internationale du Travail


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/06/1967 Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 51e session

Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967