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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0002 22/02/1999 Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et les ingrédients alimentaires traités par ionisation