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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production et d'utilisation de substances et préparations toxiques et production et utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0364 09/06/1988 Directive 88/364/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)