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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2002 exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date