help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 54

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2021
Article / Artikel 2

Vig.: 01/07/2021 et "s’applique aux périodes d’incapacité de travail commençant au plus tôt à cette date."		   L 20/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 1   AR 29/04/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 4   L 22/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 2

Cette modification entre en vigueur le 01/01/2018 et est applicable aux incapacités de travail qui débutent à partir de cette date.		   AR 17/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 4   AR 15/01/2001