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Article / Artikel 53

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2022
Article / Artikel 1 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/05/2022 et s’applique à chaque déclaration d’incapacité de travail, y compris de prolongation d’incapacité de travail et de rechute en incapacité de travail, faite, au plus tôt, le 1er mai 2022.	AR	20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/04/2020
Article / Artikel 1	AR	18/03/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 3	L	22/05/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 3	AR	15/01/2001