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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 2	L	22/05/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 1 Ce remplacement entre en vigueur le 01/01/2018 et est applicable aux incapacités de travail qui débutent à partir de cette date.	AR	17/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 1	AR	15/01/2001
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1974
Article / Artikel 1	AR	16/01/1974