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Article / Artikel 3Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
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