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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/07/2024
Article / Artikel 3   AR 09/01/2018