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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Chapitre / Hoofdstuk 1, Section / Afdeling 2   AR 18/04/2024
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 1/1   AR 18/04/2024