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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 1982 portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0562 12/11/1974 Directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974,concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux